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Lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive  (LBC/FT/FP), la Direction Générale de l’Administration du Territoire (DGAT)  est responsable  du contrôle des organismes à but non lucratif (OBNL) internationaux et nationaux. Les ressources suivantes sont destinées à aider les OBNL et leurs partenaires  donateurs à comprendre et à respecter les obligations en matière de LBC/FT/FP.

Sensibilisations

SENSIBILISATIONS SUR LA LBC/FT/FP

Stratégie nationale LBC/FT/FP et évaluation nationale des risques Résumé analytique de l’ESR LBC/FT/FP de la Côte d’ivoire
  1. Le secteur des agents et promoteurs immobiliers ;
  2. Le secteur des mandataires judiciaires ;
  3. Les OBNL ;
  4. Le secteur des prestataires de service aux sociétés et fiducies ;
  5. Le secteur des agents d’affaires ;
  6. Les personnes morales ;
  7. Le secteur des mines.
Législation et réglementation
  1. L’Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financements du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
  2. La décision n°021 du 21/12/2023/CM/UMOA fixant les montants des seuils pour la mise en œuvre de la loi uniforme relative à la LBC/FT/FP dans les États membres de l’UMOA ;
  3. La décision n°003 du 28/03/2024/CM/UMOA (fixe les montants de seuils complémentaires pour le secteur immobilier, les opérations de change manuel, les négociants de pierre et métaux précieux) ;
  4. L’Ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de LBC/FT/FP et organisation du contrôle des assujettis ;
  5. Le décret n°2024-58 du 14 février 2024, portant application de l’ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de LBC/FT/FP et organisation du contrôle des assujettis, qui désigne la DGAT comme autorité de contrôle OBNL internationaux et nationaux ;
  6. L’arrêté n°0415/MFB/CAB du 02 mai 2024 portant nomination des membres de la Commission Nationale de sanction et des membres du secrétariat administratif de la CNS-LBC/FT/FP ;
Sanctions Financières Ciblées (SFC) :
  1. Le décret n°2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de FT/FP (établissement d’un mécanisme juridique pour la mise en œuvre des SFC et le rôle central du Ministre chargé des Finances à cet égard);
  2. L’arrêté n°0487 du 7 juin 2024 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission consultative de gel administratif en abrégé «CCGA» (déléguant certaines des responsabilités du Ministre chargé des Finances à la CCGA et établissant un Secrétariat à cette fin) ;
  3. L’arrêté interministériel n°0482/MFB/MAEIAIE du 28 Juin 2024 portant modalités de diffusion des listes de sanctions financières ciblées liées au Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massives (décrivant le rôle des organes responsables pour certaines tâches relatives aux SFC).
Transparence de la propriété des personnes morales et constructions juridique :
  1. La loi n°2024-362 du 11 juin 2024 portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques ;
  2. Le décret n°2024-583 du 26 juin 2024 déterminant les modalités d’accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques;
  3. La circulaire n°004/MJDH/CAB du 15 mars 2024 relative au contrôle interne du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM).
Études de Typologies en matière de LBC/FT/FP
  1. La cybercriminalité ;
  2. La corruption et les infractions assimilées ;
  3. La fraude fiscale ;
  4. La criminalité environnementale
Sanctions financières ciblées TF et PF
Cadre juridique et réglementaire