Le principe d’organisation
L’organisation territoriale de la Côte d’Ivoire est fondée sur la loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l’organisation générale de l’Administration territoriale.
A ce jour l’organisation territoriale se présente ainsi qu’il suit, étant entendu que cette organisation est évolutive.
| PRINCIPE D’ORGANISATION | ENTITÉ ADMINISTRATIVE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Déconcentration | Régions: 31 Départements: 108 Sous-Préfectures: 509 dont 475 ouvertes Villages: 8576 | |
| Décentralisation | Régions: 31 Communes: 201 | |
| Entité territoriale de type particulier | Districts Autonomes: 02 |
Création des circonscriptions administratives
| BUT DE LA CRÉATION | Art 1. Encadrer les populations, favoriser le développement, réaliser l’unité et la cohésion nationales. Art 3. Rapprocher l’Administration des administrés, homogénéiser le découpage et corriger les disparités régionales. |
|---|---|
| TEXTES DE CRÉATION | 1. Régions, Départements, Sous-préfectures et Communes sont créés par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l’Administration du Territoire ; 2. Village est créé par arrêté du Ministre en charge de l’Administration du Territoire. |
| CRITÈRES DE CRÉATION | 1. Critères techniques (Sociologique, Démographique, historique, stratégique, urbanistique, économique…) ; 2.Critères politiques. |
Procédure de création
- La procédure de création d’une circonscription administrative peut être initiée par les populations ou par l’Administration ;
- Lorsque la demande émane des populations, elle est adressée au Ministre de l’Administration du Territoire sous le couvert de la voie hiérarchique (Sous-Préfet, Préfet selon les cas) ;
- Les autorités préfectorales la transmettent en donnant un avis motivé ;
- La demande est ensuite imputée à la Direction Générale de l’Administration du Territoire (Direction des Circonscriptions Administratives) pour études et avis technique ;
- A l’issue de l’instruction du dossier, les conclusions sont soumises au Ministre pour décision.
Si l’autorité administrative juge nécessaire l’érection d’une localité en chef-lieu de circonscription administrative, elle adresse un rapport au Ministre de l’Administration du Territoire.
