PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les conditions de réception des cautionnements des comptables publics par la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI.

En application de la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CDC-CI, ce décret précise que les cautionnements des comptables publics sont versés à la CDC-CI. Les cautionnements perçus sont rémunérés au taux de 2% l’an.

2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique (PSP) de Côte d’Ivoire relative à l’approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques.

En raison des performances réalisées par la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique dans l’exécution de la mission de service public à finalité sociale que lui a confiée l’Etat, ce décret approuve le renouvellement de la convention de l’approvisionnement du secteur pharmaceutique public sur toute l’étendue du territoire national, signée entre l’Etat et la Nouvelle PSP, pour une durée de cinq (05) ans.

3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche pour le cuivre et le nickel à la « Société Minière TONKPI SARL » dans le département de Danané ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche pour le cuivre et le nickel à la « Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) » dans les départements de Biankouma, Danané et Sipilou ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche pour le cuivre et le nickel à la « Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) » dans les départements de Danané et de Sipilou.

Ces permis sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du lundi 17 juin 2019.

Ainsi, les propositions de nominations de Directeurs de Cabinet des Ministères et Secrétariats d’Etat ci-après ont été validées :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES :

– Madame DOHO Julienne épouse STEFFAN (nouvelle nomination)

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

– Monsieur YAPI Houphouët Félix (nouvelle nomination)

MINISTERE DES TRANSPORTS :
– Monsieur Mamadou DIOMANDE (nouvelle nomination)

MINISTERE DE LA VILLE :
– Monsieur Moumouni SYLLA (nouvelle nomination)

MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE :
– Monsieur Brahima FOFANA (reconduction)

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE:

– Monsieur KOUABLAN François (nouvelle nomination)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE :
– Monsieur BAMBA Abdoulaye (nouvelle nomination)

MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME :
– Monsieur ESSO Loesse Jacques (nouvelle nomination)

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS :
– Monsieur ADOU Jean Martial (nouvelle nomination)

MINISTERE DES SPORTS :
– Monsieur ALLA Yao François (nouvelle nomination)

MINISTERE DE l’HYDRAULIQUE :
– Monsieur TCHIMOU N’gbocho Lucien (nouvelle nomination)

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT :
– Monsieur Adama SALL (nouvelle nomination)

SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DU SERVICE CIVIQUE :
– Monsieur ASSUI Konan Anderson (nouvelle nomination)

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME :
– Madame KONAN Blandine Huguette épouse CHAUDRON (nouvelle nomination)

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE, DE l’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME, CHARGE DE LA PROMOTION DES PME :
– Madame OKOU née OKOUBO Marie-Thérèse (nouvelle nomination)

1- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;

Le Conseil a adopté une communication relative au lancement des examens à grand tirage, session 2019.

En raison des perturbations intervenues au cours de l’année scolaire 2019, le calendrier des examens à grand tirage a été légèrement réaménagé.
Ainsi, la session 2019 des examens à grand tirage a débuté, contrairement aux sessions précédentes, avec les épreuves du BEPC. Les épreuves orales ont eu lieu du mardi 11 au vendredi 14 juin 2019. Les épreuves écrites ont commencé depuis le lundi 17 juin 2019 et se poursuivront jusqu’au vendredi 21 juin 2019.
Les épreuves du CEPE auront lieu le lundi 1er juillet 2019.
Les épreuves du baccalauréat général, du baccalauréat technique et du baccalauréat artistique se dérouleront du mardi 25 juin au vendredi 12 juillet 2019.
La fin de la session 2019 des examens à grand tirage est prévue le lundi 29 juillet 2019 à la suite de la proclamation des résultats des épreuves du Baccalauréat.

Les résultats des examens professionnels (BEP, BP, BT et CAP) qui ont eu lieu du 11 au 14 juin 2019 seront proclamés le 22 juin 2019.

2- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a adopté une communication relative à la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), tenue le 13 avril 2019 à N’Djamena (Tchad).

Une délégation, conduite par le Vice-Président de la République, a pris part à cette importante rencontre qui a permis de relancer les activités de la CEN-SAD. A cette occasion, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé de transférer provisoirement le siège de la Communauté à N’Djamena au Tchad. En outre, compte tenu de la situation sécuritaire actuelle dans l’espace sahélo-saharien, en particulier en Lybie et au Soudan, la Conférence a exhorté tous les acteurs politiques à privilégier le dialogue et la concertation pour la sécurité et la paix dans la région.

3- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 mars 2019.

La production de pétrole brut à fin mars 2019 est de 3 346 150 barils, soit 37 179 barils par jour. Cette production a augmenté de 16,50% par rapport aux résultats obtenus à fin mars 2018. La valorisation de la production de pétrole brut de cette période est estimée à 204,494 millions de dollars US, soit 118,070 milliards de francs CFA, dont 15,765 millions de dollars US, soit 9,095 milliards de francs CFA représentant la part de l’Etat, après swap.
La production nationale de gaz naturel à fin mars 2019 est de 18 224 506,36 MMBTU correspondant à une production journalière de 202 495 MMBTU. La production de gaz naturel à fin mars 2019 est en baisse de 9,09% par rapport aux résultats obtenus à fin mars 2018 (20 047 734,78 MMBTU) et en hausse de 0,92% par rapport aux prévisions 2019. La valorisation de la production de gaz naturel sur cette période est estimée à 97,742 millions de dollars US, soit 56,442 milliards de francs CFA, dont 28,104 millions de dollars US, soit 16,228 milliards de francs CFA, représentant la part de l’Etat, après swap.
Au niveau des produits pétroliers, la production totale, importations de bases incluses, est de 923 309 TM ; soit une hausse de 14,70 % comparée à fin mars 2018. Les ventes totales réalisées par la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) enregistrent une progression en volume de 20,53 % due à la croissance du marché Terre et en valeur de 13,46 %. A fin mars 2019, les droits émis sur les produits pétroliers sont de 99,444 milliards de francs CFA contre 83,111 milliards de francs CFA à la même période en 2018, soit une hausse de 19,65% due à une hausse des mises à la consommation.
Relativement à l’électricité, la production totale brute à fin mars 2019 enregistre une hausse de 3,21 % par rapport à son niveau de fin mars 2018. Elle s’établit à 2 737,29 GWh dont 67,55% pour le thermique et 32,45% pour l’hydraulique. La production d’électricité de source thermique a nécessité l’achat de combustibles évalués à 47,534 milliards de francs CFA dont 46,926 milliards de francs CFA de gaz naturel.
A fin mars 2019, le solde d’exploitation du secteur de l’électricité est caractérisé par un excédent de 5,496 milliards de francs CFA avec des recettes de 159,056 milliards de francs CFA contre 153,560 milliards de francs CFA de dépenses.
4- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux échanges commerciaux 2018 de la Côte d’Ivoire.

A l’analyse des échanges commerciaux 2018, la balance commerciale de notre pays est demeurée excédentaire. Toutefois, l’excédent commercial estimé à 440,4 milliards de francs CFA s’est déprécié par rapport à celui de l’année 2017 qui était de 1 708 milliards de francs CFA, soit une baisse de 74,2% en lien avec le recul des exportations. Les exportations nationales enregistrent, en effet, une baisse en valeur de 10,3% passant de 7 302,3 milliards de francs CFA en 2017 à 6 542,2 milliards en 2018, pour des quantités respectives de 9,7 millions de tonnes et 10,3 millions de tonnes.
Cette baisse observée précisément au niveau des exportations, s’explique en partie par un environnement international défavorable pour la plupart des principaux produits d’exportation.
Contrairement aux exportations des biens, les importations enregistrent une hausse en valeur de 9,2%, en passant de 5 594 milliards de francs CFA en 2017 à 6 107 milliards en 2018, pour des quantités respectives de 14,2 millions de tonnes et 15,3 millions de tonnes portant essentiellement sur l’accroissement des importations du pétrole brut, des machines mécaniques et du riz.
Toutefois, selon les perspectives, le léger recul que connaît le niveau des échanges commerciaux de notre pays sera amené à s’estomper en raison de la forte croissance économique, environ 8%, avec une tendance à la hausse du niveau de transformation des matières premières. L’Accord de Partenariat Economique (APE) signé entre l’Etat de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne, entré en vigueur en janvier 2019, et l’Accord de Zone de Libre Echange Continental de l’Afrique (ZLECAf) entré en vigueur en mai 2019 devraient permettre d’accroître significativement les exportations nationales et de consolider l’excédent commercial.

5- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au premier trimestre 2019.

Au terme du premier trimestre de l’année 2019, le montant des marchés approuvés s’élève à 170,5 milliards de francs CFA contre 169,0 milliards de francs CFA en 2018. En nombre, 516 marchés ont été approuvés contre 303 marchés à la même période en 2018, soit une hausse de 70,3%.
La proportion des marchés attribués aux PME est passée de 24,8% à fin mars 2018 à 43,6% à fin mars 2019, soit une hausse de 18,8 points suite à l’instauration de procédures simplifiées et l’allègement des conditions de participation aux appels d’offres initiés par le Gouvernement pour améliorer l’accès des PME à la commande publique.
Le délai moyen de passation des marchés est passé de 107,9 jours à fin mars 2018 à 98,8 jours à fin mars 2019, soit une baisse de 9,1 jours.
Dans cette dynamique, le projet de dématérialisation des marchés publics, est entré dans sa phase pratique avec 25 ministères. Le processus de dématérialisation sera étendu à 15 ministères par semestre de sorte à achever le déploiement de l’applicatif à fin 2019.

6- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du budget à fin mars 2019.

Le budget de l’Etat pour l’année 2019 s’équilibre en charges et en ressources à 7 334,3 milliards de francs CFA. A fin mars 2019, la mobilisation des ressources s’établit à 1 305,4 milliards de francs CFA pour une prévision de 1 397,5 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 93,4%, en lien avec un niveau de mobilisation moindre que prévu des emprunts sur les marchés monétaire et financier. Ces réalisations comprennent 824,2 milliards de francs CFA de recettes fiscales, 31,4 milliards de francs CFA de recettes non fiscales, 237 milliards de francs CFA de mobilisations sur les marchés monétaire et financier, 189 milliards de francs CFA de ressources extérieures et 23,8 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie.
Les dépenses exécutées à fin mars 2019, s’élèvent globalement à 1 281,9 milliards de francs CFA pour une prévision de 1 325,4 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 96,7%. Concernant, en particulier, les dépenses de lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales, elles se sont établies à 544,6 milliards de francs CFA, en dépassement de 62,6 milliards de francs CFA par rapport à l’objectif plancher de 482 milliards de francs CFA à fin mars 2019.
Globalement, l’exécution du budget de l’Etat, au terme du premier trimestre de l’année 2019, a été caractérisée par une mobilisation satisfaisante des recettes fiscales et une bonne maîtrise du niveau d’exécution des dépenses. Aussi, les efforts d’amélioration du recouvrement de recettes, de maîtrise des charges de fonctionnement et d’amélioration de la capacité d’absorption des crédits d’investissement seront poursuivis en vue d’assurer l’atteinte des objectifs annuels, notamment la mise en œuvre satisfaisante du Programme Social du Gouvernement.

7- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé ;

Le Conseil a adopté une communication relative au rapport économique et financier sur les entreprises agréées en phase d’exploitation : Focus 2014.

Ce rapport relève que les entreprises agréées en 2014 et en phase d’exploitation couvrent essentiellement cinq (05) secteurs d’activités, à savoir l’agriculture vivrière et l’élevage, le BTP, l’agro-alimentaire et l’agro-industrie, les transports et l’entreposage ainsi que les télécommunications. Ces entreprises ont réalisé 650 milliards de francs CFA d’investissements entre 2014 et 2016 contre un montant prévisionnel de 286 milliards de francs CFA sur la même période, soit un taux de réalisation de 227%. En termes de création d’emplois, ces entreprises ont généré 5 590 emplois effectifs sur la période 2014-2016, dont 81% des emplois sont pourvus par des nationaux.
Dans la perspective de l’amélioration continue de ces performances et de l’écosystème global de l’investissement privé, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Promotion de l’Investissement Privé et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de mettre l’accent, conformément aux conclusions du rapport, sur les mécanismes de financement innovants, de faciliter l’accès des entreprises au crédit bancaire et de renforcer les activités de suivi-évaluation des entreprises éligibles au code des investissements.

Son Excellence Monsieur le Président de la République et son épouse, Monsieur le Vice-Président de la République, Monsieur le Premier Ministre et l’ensemble des membres du Gouvernement ont reçu leur carte d’assuré de la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Les cotisations à la CMU démarreront le 1er juillet 2019 et le début des prestations est prévu le 1er octobre 2019.

Par ailleurs, le Président de la République du Sénégal, Son Excellence Monsieur Macky SALL, effectuera une visite officielle en Côte d’Ivoire du 20 au 22 juin 2019.

Fait à Abidjan, le 19 juin 2019
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci