PROJET DE LOI

Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au système national de métrologie en Côte d’Ivoire.

En ligne avec la réglementation communautaire de l’espace UEMOA et les évolutions internationales de la métrologie, ce projet de loi définit les unités de mesure légales utilisables en Côte d’Ivoire et les modalités de leur utilisation. Il détermine en outre les différents acteurs de la métrologie, notamment les prestataires de services métrologiques, le contrôle des produits préemballés et assimilés et organise les mécanismes de contrôle et de traçabilité métrologiques par rapport aux étalons de référence.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150040552 d’un montant de cinq millions (5 000 000) d’Unités de Compte, soit environ trois milliards sept cent cinquante millions (3 750 000 000) de francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui à la Gouvernance de la Filière Cacao (PAGFIC).

L’objectif global de ce projet est de renforcer la gouvernance de la filière cacao, afin d’assurer des revenus plus importants aux producteurs. Il permettra, plus spécifiquement, de renforcer les capacités des structures en charge de la gestion de la filière cacao.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

• un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2000200003651 d’un montant de dix millions quatre cent quarante mille (10 440 000) euros, soit six milliards huit cent quarante-huit millions cent quatre-vingt-onze mille quatre-vingts (6 848 191 080) francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de routes de désenclavement des zones transfrontalières phase 1 – section Bondoukou-Soko-frontière du Ghana.

• un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2100150040893 d’un montant de onze millions (11 000 000) d’Unités de Compte, soit environ huit milliards huit cent soixante-six millions neuf cent trente-cinq mille huit cent quatre-vingt-onze (8 866 935 891) francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de routes de désenclavement des zones transfrontalières phase 1 – section Bondoukou-Soko-frontière du Ghana.

Ce projet constitue la première phase d’un vaste programme de désenclavement des zones transfrontalières de la Côte d’Ivoire. Il comprend, notamment l’aménagement et le bitumage de 11 kilomètres de routes transfrontalières avec des sections en deux fois deux voies à la traversée des agglomérations, l’aménagement et le bitumage de 7 kilomètres de voiries y compris l’éclairage public, l’assainissement et l’aménagement de 20 kilomètres de pistes.
Des appuis intégrés à l’attention des jeunes et des femmes seront développés.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2000200003252 d’un montant de quarante-deux millions trois cent dix mille (42 310 000) euros, soit vingt-sept milliards sept cent cinquante-trois millions cinq cent quarante mille six cent soixante-dix (27 753 540 670) francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Electricité en Milieu Rural (PAEMIR) dans trois (03) Districts du Nord du pays (Savanes, Woroba et Zanzan).

Ce projet d’envergure couvre le District des Savanes, soit 247 localités, le District du Zanzan, soit 94 localités et le District du Woroba, 85 localités. Il permettra d’installer, notamment 2 027 kilomètres de lignes électriques aériennes, d’effectuer 23 549 branchements et de poser 22 960 foyers d’éclairage public.

4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Ville, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt nº 2000200003154 d’un montant de trois cent vingt-neuf millions quatre cent soixante-dix mille (329 470 000) euros, soit deux cent seize milliards cent dix-huit millions cent cinquante-deux mille sept cent quatre-vingt-dix (216 118 152 790) francs CFA, conclu le 28 février 2019, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Transport Urbain d’Abidjan.

Ce financement important permettra de réaliser le Pont Yopougon-Plateau (4e pont), de libérer les emprises du pont et d’aménager des voies structurantes pour renforcer les fonctions urbaines du District Autonome d’Abidjan. Il permettra également d’améliorer la qualité de vie et faciliter les activités économiques dans la capitale économique.

5- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un décret portant création d’offices de notaires.

Ce décret crée 112 nouveaux offices de notaires. Le nombre d’offices de notaires passe ainsi de 251 à 363. Cette mesure permet d’accroître les capacités des Tribunaux de Première Instance du Plateau et de Yopougon, et de pourvoir la majorité des sections détachées de Tribunaux d’offices de notaires.

6- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Ville, le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère de l’Hydraulique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé ;

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation du permis de construire.

Ce décret organise un dispositif innovant qui intègre la gestion du risque à la construction et à l’usage dans l’instruction des demandes de permis de construire. Ce mécanisme qui capitalise les meilleures pratiques actuelles, permettra d’anticiper les menaces et d’éliminer ou d’atténuer le facteur risque dans les processus de gestion des projets de construction.

7- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant attribution de permis :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable pour l’or, à la société « KOBO Ressources Côte d’Ivoire SA » dans les Départements d’Arrah, de Bongouanou et de Daoukro.

• un décret portant attribution d’un permis d’exploitation minière valable pour l’or, à la société « Perseus Yaouré SARL » dans le Département de Bouaflé.

Ces permis sont valables, respectivement, pour une durée de quatre (04) ans et onze (11) ans.

Le Conseil a donné son accord pour la nomination de plusieurs personnalités. Ainsi :

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Samba COULIBALY, en qualité de représentant du Président de la République au Conseil d’Administration du Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement, en abrégé BNETD, en remplacement de Monsieur Rémi ALLAH KOUADIO.

2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté deux décrets portant nomination du Président de la Cour de Cassation et du Président du Conseil d’Etat.

Ainsi :
– Madame Chantal Nanaba CAMARA, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique, précédemment Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, est nommée Présidente de la Cour de Cassation ;

– Monsieur Patrice YAO KOUAKOU, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B après trois ans, précédemment Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, est élevé au rang de Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique et nommé Président du Conseil d’Etat.

3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Dramane COULIBALY, en qualité de Directeur Général de la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire (LONACI) – reconduction.

4- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur N’GOAN AKA KACOU MATHIAS, en qualité de représentant du Président de la République au Conseil d’Administration de la Poste de Côte d’Ivoire, en remplacement de Monsieur Denis KAH ZION.

5- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste ;

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur BILE DIEMELEOU Amon Gabriel, en qualité de Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) – reconduction.

6- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur LEE Sang Ryul, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Corée près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire aux réunions de printemps 2019 du Fonds Monétaire International (FMI) et du Groupe de la Banque Mondiale à Washington D.C. (Etats-Unis d’Amérique), du 11 au 14 avril 2019.

Une délégation conduite par le Premier Ministre a pris part aux différentes réunions et a eu plusieurs rencontres de haut niveau avec les responsables des Institutions de Brettons Woods et de leurs agences spécialisées.

Au cours de ces différentes rencontres, le Premier Ministre a présenté les politiques économiques et sociales en cours, ainsi que les perspectives de développement, à long terme, de notre pays. Le Premier Ministre a dégagé avec l’ensemble de ses hôtes un consensus total sur l’ensemble de ces questions. Les responsables des différentes Institutions, notamment la Directrice Générale du FMI ont apprécié le Programme Social du Gouvernement et l’ensemble des dispositions prises pour renforcer l’inclusivité de la croissance économique et améliorer le suivi des indicateurs sociaux.

En marge des réunions statutaires, le Premier Ministre a accordé des audiences à des représentants du secteur privé international dont les hauts responsables ont réitéré leur détermination à accompagner notre pays dans les différents opérations et programmes d’investissement en cours.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère du Plan et du Développement ;

Le Conseil a adopté une communication d’information relative à la 32e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA), qui s’est tenue les 10 et 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Le Président de la République, à la tête d’une délégation de haut niveau, a pris part à cette importante réunion de l’UA tenue sur les déplacements forcés en Afrique. Cette rencontre a été marquée par deux (02) évènements majeurs, à savoir la prise de fonction du nouveau Président de la Conférence de l’UA, le Président de la République Arabe d’Egypte, en remplacement du président sortant, le Président de la République du Rwanda et la présentation du rapport du Président de la République de Côte d’Ivoire à la Conférence de l’UA.

Dans son rapport d’étape, le Président de la République, désigné par ses pairs en 2017 comme leader chargé de la promotion et du suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’UA et de son premier plan décennal (2014-2013), a présenté l’état d’avancement et les progrès réalisés dans la vulgarisation et l’appropriation de l’Agenda par les Etats membres. Il a relevé, à cette occasion que quarante (40) Etats ont intégré l’Agenda 2063, dans leur programme de planification nationale et a exhorté tous les pays du continent à achever le processus d’ici la fin de l’année 2019.

La Conférence a accueilli, avec une grande satisfaction, le rapport du Président de la République. Aussi, l’UA et la Commission des Nations Unies pour l’Afrique (UNECA) ont conjointement décerné à notre pays, un trophée pour s’être brillamment illustré en matière de lutte contre la corruption, de promotion de l’égalité des sexes et de protection des droits de la femme.

3- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux concours exceptionnels de recrutement d’enseignants contractuels, session 2019.

La politique de l’école obligatoire pour les enfants de six (06) à seize (16) ans, mise en œuvre par le Gouvernement, impose un personnel enseignant de qualité et en nombre suffisant pour couvrir les immenses besoins qui existent en de nombreux endroits du territoire national.

Aussi, en plus des recrutements annuels de jeunes diplômés, par voie de concours direct, pour accéder aux écoles de formation d’enseignants pour le préscolaire, le primaire et le secondaire, le Gouvernement a décidé de poursuivre ses efforts de renforcement des effectifs pédagogiques. A cet effet, dix mille trois cents (10 300) enseignants contractuels pour le préscolaire, le primaire et le secondaire seront recrutés par voie de concours exceptionnels.

Les concours se dérouleront en une seule phase d’admission définitive sur la base d’épreuves qui seront uniquement écrites. Ces épreuves se dérouleront à Abidjan, Abengourou, Bouaké, Daloa, Gagnoa, Korhogo, Man, Odienné, San Pedro et Yamoussoukro pour le concours exceptionnel de recrutement d’Instituteurs adjoints contractuels et à Abidjan uniquement pour les concours exceptionnels de recrutement de professeurs contractuels de collège et de professeurs contractuels de lycée.

Les intéressés sont invités à s’inscrire numériquement sur le site internet de la Direction des Examens et Concours (DECO) et physiquement par le dépôt des dossiers de candidature dans les Directions régionales ou départementales du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

4- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), tenue le 13 avril 2019 à N’Djamena (Tchad).

Le Vice-Président de la République, à la tête d’une importante délégation a pris part à cette réunion des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEN-SAD. Cette rencontre qui visait à relancer les activités de cette communauté, a été marquée par l’entrée en vigueur du traité constitutif de l’organisation révisé en 2013. A l’occasion de cette rencontre, les Chefs d’Etats et de Gouvernement ont examiné la situation sécuritaire qui prévaut en ce moment dans l’espace sahélo-saharien.

A cet effet, la Conférence a adopté une déclaration spécifique sur la paix et la sécurité et a lancé un appel à observer un cessez-le-feu immédiat à toutes les parties libyennes. La Conférence a également exprimé sa préoccupation face à la situation au Soudan et a lancé un appel à tous les acteurs politiques pour la concertation et le dialogue en vue de l’instauration d’une transition pacifique consensuelle et un retour à l’ordre constitutionnel dans un délai raisonnable.

En marge des travaux, le Vice-Président de la République a été reçu en audience par le Président en exercice de la CEN-SAD, le Président de la République du Tchad.

5- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au budget citoyen 2019.

Le Budget citoyen 2019 traduit de façon synthétique et dans un langage accessible à tous, l’information budgétaire. Ce document, élaboré en application de la loi portant Code de transparence dans la Gestion des finances publiques, traduit également la mise en œuvre des engagements de notre pays pris dans le cadre du programme mondial de recherche et de plaidoyer pour le Budget Ouvert qui soutient l’adoption de systèmes de finances publiques plus transparents, responsables et participatifs. Il comprend un certain nombre d’illustrations et d’images sur les acteurs et les principales étapes du processus d’élaboration et d’exécution du Budget, en vue de simplifier la compréhension des processus et pratiques budgétaires et ainsi, d’en faciliter l’accès et l’appropriation à tout citoyen.

Le Budget citoyen sera publié sur le site du Ministère en charge du Budget ainsi que dans les médias nationaux.

Le Conseil a été informé de la visite, qu’effectuera en Côte d’Ivoire du 25 au 27 avril 2019, Son Excellence Monsieur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée.

Le Conseil a également été informé de la célébration de la traditionnelle fête du travail qui se déroulera le mercredi 1er mai 2019.

Le Gouvernement a été informé du démarrage de l’opération de destruction de dix-huit mille (18 000) tonnes de riz avarié. Toutes les dispositions ont été prises afin d’encadrer le processus du Port Autonome d’Abidjan au Centre de valorisation et d’enfouissement technique de KOSSIHOUEN.

Le Gouvernement s’est saisi du problème d’approvisionnement en eau dans certains quartiers de la Commune de Yopougon avec pour effet, son rétablissement progressif dès ce 25 avril 2019.

Le Conseil a instruit le Ministre chargé des Forêts à l’effet d’intensifier les mesures de lutte contre la coupe du bois de vène.

Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 08 mai 2019 à Abidjan.

Fait à Yamoussoukro, le 24 avril 2019.
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci