PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d’un montant de vingt(20) millions de Dollars américains, soit environ onze milliards cinq cent soixante-quatorze millions trois cent soixante-dix-sept mille deux cent vingt-huit (11 574 377 228) francs CFA, conclu le 05 novembre 2018, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’équipement et de réhabilitation des structures sanitaires en République de Côte d’Ivoire.

Ce projet permettra de renforcer et d’améliorer la qualité des services de santé, spécialement la santé maternelle, la santé néonatale et infantile. Le projet prévoit concrètement la réhabilitation et l’équipement de 117 formations sanitaires réparties sur l’étendue du territoire national ainsi que la formation des ingénieurs et des techniciens voués à la maintenance des équipements.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°1003, d’un montant total de neuf millions (9 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit environ dix-sept milliards cent soixante-trois millions huit cent quinze mille cinq cent soixante-deux (17 163 815 562) francs CFA, conclu le 09 décembre 2018 entre le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Sauvegarde et de Développement de la Baie de Cocody et de la Lagune Ebrié.

Ce projet de grande envergure a pour objectif de soutenir le développement socio-économique dans la zone de la Baie de Cocody en améliorant les conditions environnementales et sanitaires des riverains à travers des travaux de génie civil, des travaux d’aménagement paysager ainsi que des travaux de drainage et d’assainissement.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, leMinistère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt nº IC-P2 d’un montant de seize milliards cent trente-sept millions (16 137 000 000) de yens japonais, soit environ quatre-vingts milliards six cent quatre-vingt-quatre millions (80 684 000 000) de francs CFA, conclu le 11 janvier 2019, entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction de trois échangeurs à Abidjan.

Ce projet d’infrastructures routières, en complément de ceux du même type en cours de réalisation, vise à renforcer la capacité routière et à améliorer la fluidité de la circulation, précisément, sur le Boulevard François Mitterrand dans la Commune de Cocody. Il prévoit, plus spécifiquement, la construction d’un passage supérieur au carrefour de l’Ecole de Police, au carrefour de la Riviera 3 et au carrefour de la Riviera-Palmeraie.

4- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation à la Compagnie Ivoirienne de Production d’Eau Minérale en Côte d’Ivoire (CIPREM CI) S.A, dans la commune de Bonoua.

Ce décret renouvelle pour une durée de cinq (05) ans le permis d’exploitation pour l’eau minérale de cette entreprise.
Il s’agit de régulariser la situation administrative de cette entreprise suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.

PROJETS DE DECRETS

1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur EZOUAN Timothée en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près de la République Arabe d’Egypte, avec résidence au Caire ;

• Monsieur Ly DJEROU Robert en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près de la République de Cuba, avec résidence à Mexico ;

• Monsieur SOUMAÏLA Bamba en qualité de Consul Général de la République de Côte d’Ivoire à Djeddah en Arabie Saoudite ;

• Monsieur MORIKO Tiémoko en qualité de Représentant Permanent adjoint de la République de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies, avec résidence à New York.

2. Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des membres de la Commission Centrale du Conseil National des Droits de l’Homme.
Ainsi, sont nommées, pour une durée de six (06) ans non renouvelable, les personnes dont les noms suivent :

• Au titre des Organisations Non gouvernementales de promotion et de protection des droits de l’homme :
Monsieur BAMBA Sindou ;

• Au titre des Organisations Non Gouvernementales de défense des droits de la femme :
Madame Marie –Paule KODJO ;

• Au titre des Organisations Non Gouvernementales de défense des droits de l’enfant :
Monsieur TOUMAN Janvier Desnoces ;

• Au titre des Organisations Non Gouvernementales de défense des personnes en situation de handicap :
Monsieur KOUASSI Kouadio Alfred ;

• Au titre du monde du travail :
Monsieur AKANZA KOFFI Joseph ;

• Au titre des Experts :
Madame MEITE Namizata épouse SANGARE
Madame Assata KONE épouse SILUE ;

• Au titre des Organisations professionnelles des médias :
Monsieur TRAORE Moussa ;

• Au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature :
Madame SORO Nougnon Rosalie épouse YEO ;

• Au titre de l’Ordre des avocats :
Monsieur Didier ZOGOURI OYOUROU ;

• Au titre de l’Ordre des médecins
Monsieur AKA Florent Pierre Kroo ;

• Le psychologue :
Docteur BA Néné.

COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur WAN Li en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire de Chine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

2- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a donné son accord en vue du détachement de Monsieur TIEHI TITO NESTOR (Mle 331 874 Z), Maître de Conférences Agrégé, en service à l’UFR Sciences Economiques et de Gestion de l’Université Félix Houphouët-Boigny, auprès de la Conférence des Institutions d’Enseignement et de Recherche Economique et de Gestion en Afrique (CIEREA) pour une durée de deux ans renouvelable une fois, à compter du 10 mai 2018.

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 46e session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI) à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis).

Une délégation conduite par le Ministre des Affaires Etrangères prendra part,du 1er au 07 mars 2019, à cette importante rencontre qui marquera la fin des quatre (04) années d’exercice de notre pays en qualité de membre du Comité exécutif de l’OCI. En marge de ces assises, la délégation se rendra à Abu Dhabi aux Emirats Arabes Unis et à Riyad au Royaume d’Arabie Saoudite afin de consolider l’excellence des relations d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et ces deux grands Etats du Golfe.

2- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 54e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue le 22 décembre 2018 à Abuja au Nigéria.

Une délégation de haut niveau conduite par le Président de la République a pris part à cette 54e réunion statutaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’espace CEDEAO. A l’issue des travaux, les Chefs d’Etat se sont félicités des performances économiques fortes enregistrées par les pays de la région, soit un taux global de croissance du PIB réel de 3% en 2018. Dans la perspective de la consolidation de cette dynamique, la Conférence a instruit la Commission de la CEDEAO à l’effet de prendre les mesures idoines pour accélérer la réalisation du programme de la création de l’union monétaire et de la monnaie unique.
Aussi, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé l’importance de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région, pour réussir le développement et l’intégration économique de l’espace communautaire. La Conférence aréitéré la condamnation des attaques terroristes dans la région et a exprimé sa solidarité avec les pays affectés. Au plan de la conduite démocratique des affaires publiques, les Chefs d’Etat ont salué l’évolution positive de la situation politique et sécuritaire en Guinée Bissau, au Togo, en Gambie et au Mali.

3- Au titre du Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration de la Journée Internationale de la Femme, le 08 mars 2019 (JIF 2019).

La célébration de l’édition 2019 de la Journée Internationale de la Femme en Côte d’Ivoire aura lieu à Bouaké, dans la région du Gbêkê, autour du thème : « Le numérique, une solution pour l’autonomisation de la femme ». En cohérence avec la thématique mondiale, le choix de ce thème traduit la volonté du Gouvernement d’orienter ses efforts vers des actions de masse en faveur de la population féminine en vue d’amener la majorité des femmes à se familiariser avec les outils numériques et à se les approprier,afin de développer leurs activités et de parvenir ainsi à leur autonomisation rapide.
A l’occasion de cette célébration, un atelier d’échanges et de partages est prévu avec les femmes du secteur du vivrier pour mettre en valeur le rôle du numérique dans la transformation et la modernisation de l’agriculture dans le domaine du vivrier.

4- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au cours de la gestion budgétaire 2018.

Le montant des marchés approuvés en 2018 s’élève à 1 189,71 milliards de francs CFA contre 915,81 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 29,9%. En nombre, 4 835 marchés ont été approuvés contre 4 982 en 2017, soit une baisse de 3%.
Les procédures concurrentielles représentent 80% des marchés approuvés en 2018 contre 67,2% en 2017. Les procédures non concurrentielles représentent 18% du montant des marchés approuvés en 2018 contre 30,2% en 2017. Les marchés de gré à gré en particulier représentent 10,2% du montant des marchés approuvés contre 17,9% en 2017, soit une baisse de 7,7 points.
En 2018, le délai moyen de passation de marché a baissé de 11 jours, soit 97,3 jours en 2018 contre 108,3 jours en 2017. Aussi dans la perspective d’une réduction accrue des délais, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Portefeuille de l’Etat à l’effet de prendre les mesures appropriées pour accélérer le processus de déploiement de l’applicatif relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dans l’ensemble des ministères dans les meilleurs délais.

Fait à Abidjan, le 27février2019
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci