A/– MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté un projet de loi instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain.

Ce projet de loi rassemble les normes législatives et réglementaires existant dans les domaines du foncier urbain et de l’urbanisme en un texte unique et actualisé. Ce dispositif vise à améliorer la qualité des règles d’urbanisme, à renforcer la protection de la propriété foncière en zone urbaine et à sécuriser au mieux les transactions portant sur les terrains urbains, de façon à réduire considérablement le volume des litiges fonciers.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de la Ville et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1613 01 E d’un montant de cent millions (100 000 000) d’euros, soit soixante-cinq milliards cinq cent quatre-vingt-quinze millions sept cent mille (65 595 700 000) francs CFA, conclue le 21 décembre 2019 entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement des hôpitaux de première référence du Grand Abidjan.

Ce projet cible plusieurs hôpitaux de première référence du Grand Abidjan qui bénéficieront de travaux de réhabilitation, d’extension et d’accroissement des capacités d’accueil ainsi que de nouveaux équipements techniques.

Sont concernés, l’Hôpital Général d’Anyama, l’Hôpital Général de Koumassi, l’Hôpital Général de Port-Bouët, l’Hôpital Général et le Centre Hospitalier Régional de Dabou, ainsi que l’Hôpital Général et l’Hôpital Psychiatrique de Bingerville.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant création d’un Consulat Général de la République de Côte d’Ivoire à Laâyoune, au Maroc.

Cette mesure vise à rapprocher davantage l’administration consulaire des ressortissants ivoiriens vivant dans les régions du sud marocain et à renforcer leur protection consulaire. En outre, la nouvelle administration consulaire ivoirienne au Maroc permettra de consolider les liens d’amitié et de coopération qui unissent nos deux (02) pays.

3- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Pôle Pénal Economique et Financier.

Le Pôle Pénal Economique et Financier est une instance judiciaire spécialisée, dédiée aux enquêtes, aux poursuites et aux instructions des infractions économiques et financières d’une gravité ou d’une complexité particulière en raison notamment du caractère transnational de celles-ci, de l’importance des flux financiers et des conséquences qui en découlent. Compte tenu des résultats concluants de cette instance judiciaire mise en place au Tribunal de Première Instance d’Abidjan à titre expérimental depuis 2017, ce décret en formalise et en consolide l’existence.
La compétence territoriale du Pôle Pénal Economique et Financier, dirigé par un Vice-président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, couvre l’ensemble du territoire national.

4- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement des services de recherche et de sauvetage maritimes en temps de paix.

Ce décret organise, en application du Code maritime et des accords de coopération auxquels la Côte d’Ivoire est partie prenante, les services de recherche et de sauvetage maritimes nationaux de manière à assurer un secours rapide et efficace aux personnes et aux navires en situation de détresse dans les eaux sous juridiction ivoirienne. Ces eaux comprennent, notamment la mer territoriale, les embouchures, les systèmes fluvio-lagunaires et les Ports.

A cet effet, il met en place un Comité national présidé par le Premier Ministre, et confie aux Préfets maritimes, la mission d’assurer, à l’échelon local, la coordination opérationnelle des activités de recherche et de sauvetage maritimes, en liaison avec les Ministères techniques et les organismes publics et privés concernés.

5- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants en Côte d’Ivoire, en abrégé SOSTECI.

Le SOSTECI est un système de veille, d’alerte précoce et d’intervention dans le domaine de la lutte contre les pires formes de travail des enfants. Conçu en collaboration avec tous les acteurs de la lutte contre le travail des enfants en Côte d’Ivoire, conformément aux dispositions pertinentes de la convention n° 182 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), il a vocation à développer une base de connaissances sur le travail des enfants, de façon à mettre en place des stratégies de prévention et de protection durables des enfants en situation de travail et d’assurer une bonne coordination des actions initiées en la matière.

6- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant modification des articles 9 et 10 du décret n° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaires, en abrégé ARSN.

Ce décret précise et complète le régime des incompatibilités et des interdictions des membres du Conseil de régulation de l’ARSN en vue de préserver et de garantir durablement son impartialité et son indépendance.

Il interdit notamment l’accès au Conseil de régulation aux personnalités possédant directement ou indirectement des intérêts dans le secteur de la sûreté et de la sécurité nucléaires, et impose par la même occasion, un délai de carence de deux (02) ans aux membres du Conseil de régulation qui souhaiteraient éventuellement exercer dans ce secteur, à la suite de la cessation de leurs fonctions.

7- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste;

Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du Centre de veille et de réponse aux incidents de sécurité informatique, dénommé « Côte d’Ivoire Computer Emergency Response Team », en abrégé CI-CERT.

Le CI-CERT est un centre de veille et de réponse aux incidents de sécurité informatique. Il a été créé initialement par l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).

Ce décret reprend et consolide les attributions dudit Centre et lui confère une envergure à la hauteur des défis qu’imposent la cybercriminalité.

Le CI-CERT devient ainsi le point focal national en matière de cybersécurité et a compétence sur l’ensemble de la communauté internet nationale.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a adopté plusieurs décrets de nomination.
Ainsi ont été nommées les personnes ci-après :

1- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation :

– Monsieur KONATE Diakalidia en qualité Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale des Frontières ;

2- Au titre du Ministère des Transports :

– Monsieur Albéric KACOU en qualité de Président du Conseil de Régulation de l’Autorité du Transport Intérieur, en abrégé ARTI ;
– Monsieur Désiré N’ZI en qualité de Directeur Général de l’ARTI ;
– Monsieur Demba DIOP en qualité de Président du Conseil Stratégique de l’Autorité de la Mobilité Urbaine du Grand Abidjan (AMUGA) ;
– Monsieur Romain KOUAKOU, précédemment Directeur des Transports Terrestres, en qualité de Directeur Général de l’AMUGA ;

3- Au titre du Ministère de la Promotion de la Riziculture :

– Monsieur Raphaël LAKPE en qualité de Président du Conseil de surveillance de l’Autorité de Développement de la Riziculture (ADERIZ).

4- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances :

Le Conseil a procédé à des réajustements concernant les nominations effectuées au niveau de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique au cours du Conseil des Ministres du mercredi 15 janvier 2020.

La liste complète des nominations comprenant ces réajustements figure en annexe du présent communiqué.

5- Au titre du Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste :

– Monsieur BROU AKA Pascal en qualité de Président du Conseil d’Administration de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radiophoniques (AIGF).

6- Au titre du Ministère de la Communication et des Médias :

– Monsieur René BOURGOUIN en qualité de Président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) ;
– Monsieur Samba KONE en qualité de Président de l’Autorité Nationale de la Presse (ANP) ;
– Monsieur AKA SAYE Lazare en qualité de Président du Conseil d’Administration de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI).

7- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat :

– Monsieur OUATTARA Dramane en qualité de Directeur des Moyens Généraux et de l’Equipement à la Direction Générale des Impôts ;
– Monsieur DJANGO Fousseny en qualité de Directeur Régional des Impôts d’Abidjan Nord III ;
– Madame TOUBOUI Antoinette en qualité de Directeur Régional des Impôts de Korhogo

Inspecteur Divisionnaire des services fiscaux :

– Monsieur BEKOUIN Brou Pascal ;
– Monsieur PALE Sié Amadou ;
– Monsieur ZIZA Zadi ;
– Monsieur N’GORAN Simplice.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption du Plan d’Actions Prioritaires (PAP) de l’année 2020.

A l’issue des travaux du Séminaire gouvernemental tenu le 28 janvier 2020, le PAP 2020 a été adopté. Pour l’année 2020, il s’articule autour de trois (03) défis majeurs comprenant les grands objectifs du Président de la République, à savoir :
– maintenir la paix et la sécurité sur tout le territoire national en vue de la tenue d’élections apaisées, au terme d’un processus électoral libre, transparent et démocratique ;
– poursuivre les grands chantiers en cours de réalisation dans le cadre de la transformation structurelle de l’économie nationale, en veillant à l’accélération de la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement ;
– poursuivre la gestion rigoureuse des finances publiques, notamment à travers le suivi du Programme Economique et Financier.

Aussi, le Président de la République, en dépit du contexte particulier des élections présidentielles de 2020, a invité le Gouvernement à un engagement et à une attention plus soutenus dans la mise en œuvre du PAP 2020, en vue d’atteindre les objectifs fixés par le Plan National de Développement (PND) 2016-2020 au bénéfice des populations.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au sommet Royaume-Uni-Afrique sur l’Investissement en Afrique.

Le Président de la République, à la tête d’une délégation de haut niveau, a pris part au premier Sommet Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord-Afrique sur l’Investissement en Afrique qui s’est tenu le 20 janvier 2020 à Londres, au Royaume-Uni.

Au cours de son intervention, le Président de la République a mis l’accent sur le dynamisme de l’économie ivoirienne et les progrès impressionnants réalisés ces dernières années.

Il a insisté sur les programmes de transformation locale des produits agricoles, de formation des jeunes et d’autonomisation des femmes.
Aussi, le Chef de l’État a lancé un vibrant appel aux opérateurs économiques britanniques à investir davantage en Côte d’Ivoire, en les rassurant sur la situation sécuritaire stable du pays et sur la réalité de la cohésion sociale.

En marge du Sommet, le Président de la République a eu différents échanges, notamment avec Messieurs Boris JOHNSON et Dominic RAAB, respectivement Premier Ministre et Secrétaire d’État aux Affaires Etrangères du Royaume-Uni. Ces échanges ont porté sur les perspectives de renforcement de la coopération entre nos deux (02) pays. Il a profité de cette occasion pour solliciter le retour en Côte d’Ivoire du service en charge de la délivrance des visas.

3- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’épidémie de pneumonie causée par le coronavirus (2019-nCoV).

Cette épidémie détectée à Wuhan en Chine en décembre 2019, s’est propagée à l’échelle mondiale enregistrant au 26 janvier 2020, 1 975 cas dont 56 décès.

Selon les informations actuelles, la maladie se transmet par voie respiratoire avec une période d’incubation qui peut atteindre 15 jours. Elle se manifeste par la fièvre, la toux et les difficultés respiratoires. Il n’existe à ce jour aucun vaccin et le traitement reste symptomatique. Les investigations sont en cours pour déterminer l’origine de l’épidémie.

En Côte d’Ivoire, un cas suspect a été détecté le samedi 25 janvier 2020 à bord d’un aéronef de la compagnie Turkish Airlines. Il s’agit d’une étudiante Ivoirienne âgée de 34 ans résidant à Pékin depuis cinq (05) ans, qui a présenté un syndrome grippal avec toux, éternuement, écoulement nasal et difficulté respiratoire, ayant débuté le 22 janvier 2020 à Pékin. Dès son atterrissage, le cas a été pris en charge par les professionnels nationaux préparés à ce type d’urgence sanitaire. A ce jour, son état général est satisfaisant.

Pour faire face à cette épidémie qui constitue une menace pour le pays compte tenu des mouvements de population entre la Côte d’Ivoire et la Chine, le Gouvernement a mis en place les mesures suivantes :
– le renforcement du contrôle sanitaire aux frontières aéroportuaires, maritimes et terrestres ;
– la diffusion de directives sur la surveillance épidémiologique de la pneumonie due au 2019-nCoV aux Directeurs Départementaux de la Santé ;
– le renforcement des capacités diagnostiques de l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire pour la confirmation des cas suspects ;
– le renforcement des mesures de prévention et de contrôle de l’infection.

4- Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé;
Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats de l’étude sur la compétitivité du sucre ivoirien.
Cette étude, diligentée par le Gouvernement, a été réalisée par la Cellule d’Analyse de politiques Economiques du Centre Ivoirien de Recherches Economiques et Sociales (CIRES) appuyée par une équipe de consultants internationaux avec pour objectif d’étudier la rentabilité globale et le niveau de compétitivité des entreprises sucrières ivoiriennes, à partir d’une analyse de la structure des prix et de l’évaluation du coût à l’importation.

Les conclusions de cette étude confirment les contreperformances du secteur sucrier ivoirien, en dépit des chiffres d’affaires en constante augmentation des entreprises sucrières. Elles relèvent la baisse de compétitivité du secteur en mettant l’accent essentiellement sur le faible niveau des investissements réalisés par les opérateurs de la filière et les coûts de production élevés du sucre en Côte d’Ivoire.

Aussi, en vue de relancer ce secteur important de l’économie nationale, le Conseil a arrêté, conformément aux recommandations de l’étude, les mesures ci-après :
– le maintien de la mesure d’interdiction des importations de sucre sur une période de cinq (05) ans. Durant cette période, des importations spéciales de sucre seront réalisées exclusivement par les sociétés sucrières pour couvrir 50% des besoins des entreprises industrielles utilisatrices de sucre à un prix de vente à marge nulle, sur la base de l’évaluation des besoins exprimés par ces industries. La différence des besoins (50%) sera fournie par les sociétés sucrières locales.
– la signature d’un contrat-plan entre l’Etat et les sociétés sucrières sur une période de cinq (05) ans, à travers lequel ces entreprises devront s’engager à réaliser les investissements nécessaires pour augmenter leur capacité, améliorer leur productivité et compétitivité, réaliser l’autosuffisance en sucre en vue de garantir des prix compétitifs pour les ménages dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

En outre, le Conseil a instruit le Ministre du Commerce et de l’Industrie et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de mettre en place un mécanisme de contrôle et de suivi pour assurer la mise en œuvre de ces mesures.

Fait à Abidjan, le 29 janvier 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci

ANNEXE AU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 JANVIER 2020
RELATIVE A LA LISTE REAJUSTEE DES NOMINATIONS A LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE INTERVENUES AU COURS DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 JANVIER 2020.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a procédé à des réajustements concernant les nominations à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique intervenues au cours du Conseil des Ministres du mercredi 15 janvier 2020.

Ainsi sont nommées les personnes ci-après :

INSPECTION GENERALE DU TRESOR

– KONE Doféré, en qualité d’Inspecteur Général du Trésor (reconduction) ;

– Madame ADONI Bottien Adèle, en qualité d’Inspecteur Général Adjoint du Trésor (nouvelle nomination) ;

– Monsieur CISSE Mamadou, en qualité d’Inspecteur Général Adjoint du Trésor (nouvelle nomination) ;

DIRECTEURS CENTRAUX

– Madame KONE Koumba, en qualité de Directrice des Ressources Humaines (nouvelle nomination) ;

– Monsieur BAWA David Urbain Gbo, en qualité de Directeur de la Formation (nouvelle nomination) ;

– Monsieur ETCHE N’GUESSAN Barthélémy, en qualité de Directeur des Systèmes d’Information (nouvelle nomination) ;

– Monsieur YAPO Akpess Bernard, en qualité de Directeur des Etudes, des Méthodes et Organisation (nouvelle nomination) ;

COMPTABLES GENERAUX

1-AGENCE COMPTABLE CENTRALE DU TRESOR
Monsieur COULIBALY Ali Kader, Administrateur Général des Services Financiers, matricule 236 702-E (reconduction) ;

2-RECETTE GENERALE DES FINANCES
Madame NOEL EMILE Née KOFFI Akissi Antonie, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 242 728-M (nouvelle nomination) ;

3-AGENCE COMPTABLE DES CREANCES CONTENTIEUSES
Monsieur TEHIA Kouassi Dattey Jean-Baptiste, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 162 324-Y (nouvelle nomination) ;

4-AGENCE COMPTABLE CENTRALE DES DEPOTS
Monsieur Abdoul Kader CISSE, Administrateur Général des Services Financiers, matricule 239 574-G (nouvelle nomination);

5-PAIERIE GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Monsieur KOUAME Yao Jean Edouard, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 242 735-C (nouvelle nomination) ;

6-PAIERIE GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE
Monsieur Nanougou YEO, Administrateur des Services Financiers, matricule 265 334-H (nouvelle nomination) ;

7-PAIERIE GENERALE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Monsieur ANGAMAN N’Guessan, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 234 820-W (nouvelle nomination) ;

8-PAIERIE GENERALE DES ARMEES
Monsieur COULIBALY Alifa, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 134 057-L (reconduction) ;

9-PAIERIE GENERALE DE L’ORDRE ET DE LA SECURITE PUBLICS
Monsieur SANGARE Ali, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule
245 180-G (nouvelle nomination) ;

10-PAIERIE GENERALE DES LOISIRS, CULTURE ET CULTES
Madame YAO Amenan Pauline épouse VIE, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 245 182-W (nouvelle nomination) ;

11-PAIERIE GENERALE DES SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Monsieur TRAORE Zoumana, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 231 707-E (nouvelle nomination) ;

12-PAIERIE GENERALE DE LA PROTECTION SOCIALE
Monsieur GONETIE Bi Irié Daniel, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 239 617-B (nouvelle nomination) ;

13-PAIERIE GENERALE DES INSTITUTIONS
Monsieur GBANE Tiemoko, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 136 326-Q (reconduction) ;

14-PAIERIE GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT
Monsieur KONE Dramane, Administration en Chef des Services Financiers, matricule 256 142-G (nouvelle nomination) ;

15-PAIERIE GENERALE DES LOGEMENTS ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Madame DA Gisèle Hortense, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 242 736-D (nouvelle nomination) ;

16-PAIERIE GENERALE DE LA SANTE
Monsieur KANTE Karime, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule
151 173-W (nouvelle nomination);

17-PAIERIE GENERALE DU SECTEUR PARAPUBLIC
Madame GUIBEI Née AHOUSSY Lydie, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 256 140-J (nouvelle nomination) ;

TRESORIERS GENERAUX A LA DIRECTION GENERALE DU
TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE :

1-TRESORERIE GENERALE D’ABENGOUROU
Monsieur YACOUBA Doumbia, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 231 732-W (nouvelle nomination) ;

2-TRESORERIE GENERALE D’ABIDJAN-CENTRE
Madame TOURE Sira Mariama épouse SAKHO, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 256 155-D (reconduction) ;

3-TRESORERIE GENERALE D’ABIDJAN-NORD
Madame GNALI Née LAVRI Arlette Rita, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 265 335-A (nouvelle nomination) ;

4-TRESORERIE GENERALE D’ABIDJAN-SUD
Monsieur SILUE Kolotchalama, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 163 129-W (nouvelle nomination) ;

5-TRESORERIE GENERALE D’ABOISSO
Madame NITIEMA Rosalie Félicité Epouse TRAORE, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 203 279-V (nouvelle nomination);

6-TRESORERIE GENERALE D’ADZOPE
Madame N’DA Albertine épouse DIAHA, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 163 043-T (nouvelle nomination);

7-TRESORERIE GENERALE D’AGBOVILLE
Monsieur Adama KONE, Administrateur des Services Financiers, matricule 158 517-W (nouvelle nomination) ;

8-TRESORERIE GENERALE D’AGNIBILEKROU
Monsieur COULIBALY Dolourou, Administrateur des Services Financiers, matricule 204 645-M (nouvelle nomination) ;

9-TRESORERIE GENERALE DE BIANKOUMAN
Monsieur BROU Kouassi, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 124 552-P (nouvelle nomination) ;

10-TRESORERIE GENERALE DE BONDOUKOU
Monsieur OUATTARA Lonan Jean-Marie, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 233 513-M (nouvelle nomination) ;

11-TRESORERIE GENERALE DE BONGOUANOU
Monsieur ZRA Bi Foua Denis, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 200 923-C (nouvelle nomination) ;

12-TRESORERIE GENERALE DE BOUAFLE
Monsieur BANCOULY Jean-Claude, Administrateur des Principal Services Financiers, matricule 275 869-L (nouvelle nomination) ;

13-TRESORERIE GENERALE DE BOUAKE-NORD
KOUADIO Thiery Pacôme, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 252 161-F (nouvelle nomination) ;

14-TRESORERIE GENERALE DE BOUAKE-SUD
Monsieur OUATTARA Djidé N’Golo Marcelin, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 252 162-G (nouvelle nomination) ;

15-TRESORERIE GENERALE DE BOUNA
BOSSON Kouamé Jacques, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 265 561-D (nouvelle nomination);

16-TRESORERIE GENERALE DE BOUNDIALI
Monsieur BAYAKI Moussa, Administrateur des Services Financiers, matricule 266 419-G (nouvelle nomination) ;

17-TRESORERIE GENERALE DE DABAKALA
Monsieur GAWA Djetou Jean, Administrateur des Services Financiers, matricule 245 145-G (nouvelle nomination) ;

18-TRESORERIE GENERALE DE DABOU
BLE Benedict Gninima, Administrateur des Services Financiers, matricule 266 418-F (nouvelle nomination);

19-TRESORERIE GENERALE DE DALOA
Monsieur SILUE Kodiangahigue, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 246 386-B (nouvelle nomination) ;

20-TRESORERIE GENERALE DE DANANE
Monsieur ALLOU Kouamé, Administrateur Général des Services Financiers, matricule 239 581-Y (nouvelle nomination) ;

21-TRESORERIE GENERALE DE DAOUKRO
Monsieur KONE Aboubacar, Administrateur des Services Financiers, matricule
246 653-N (nouvelle nomination) ;

22-TRESORERIE GENERALE DE DIMBOKRO
Monsieur OUEDRAOGO Ousmane, Administrateur des Services Financiers, matricule 270 627-Q (nouvelle nomination) ;

23-TRESORERIE GENERALE DE DIVO
Madame DIOUF Fatou, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 231 215-Y (nouvelle nomination) ;

24-TRESORERIE GENERALE DE DUEKOUE
Monsieur KOUASSI Kouassi Noel, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 204 638-N (nouvelle nomination) ;

25-TRESORERIE GENERALE DE FERKESSEDOUGOU
Monsieur KOUADIO Koffi Gérard, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 246 707-M (nouvelle nomination) ;

26-TRESORERIE GENERALE DE GAGNOA
Madame OUATTARA Djomassa Viviane, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 253 249-Y (nouvelle nomination) ;

27-TRESORERIE GENERALE DE GRAND-BASSAM
GNEPA Cosse Simon Pierre, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 296 415-K (nouvelle nomination) ;

28-TRESORERIE GENERALE DE GUIGLO
Monsieur BROU Yao Pierre, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 290 587-W (nouvelle nomination) ;

29-TRESORERIE GENERALE D’ISSIA
Monsieur KOFFI Kraba Gilles, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 266 405-B (nouvelle nomination) ;

30-TRESORERIE GENERALE DE KATIOLA
Monsieur SANON Adama, Administrateur des Services Financiers, matricule 308 776-Y (nouvelle nomination) ;

31-TRESORERIE GENERALE DE KORHOGO
Monsieur DOGOBA Bakayoko, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 241 454-A (nouvelle nomination) ;

32-TRESORERIE GENERALE DE MADINANI
Monsieur YAO Kouassi Rachel, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 141 520-U (nouvelle nomination) ;

33-TRESORERIE GENERALE DE MAN
Monsieur N’DRI Kouamé, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 231 737-T (nouvelle nomination);

34-TRESORERIE GENERALE DE MANKONO
Monsieur SANOUSSI Assane, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 125 560-U (nouvelle nomination) ;

35-TRESORERIE GENERALE DE MINIGNAN
Monsieur KOUASSI Joachim, Administrateur des Services Financiers, matricule
152 954-W (nouvelle nomination) ;

36-TRESORERIE GENERALE D’ODIENNE
Monsieur SORO Dokatiene, Administrateur des Services Financiers, matricule 204 341-L (nouvelle nomination)

37-TRESORERIE GENERALE D’OUME
Monsieur N’DRI Konan Jean-Philippe, Administrateur Principal desServices Financiers, matricule 279 334-P (nouvelle nomination) ;

38-TRESORERIE GENERALE DE SAN-PEDRO
Monsieur TIMITE Mamadou, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 147 924 K (nouvelle nomination) ;

39-TRESORERIE GENERALE DE SASSANDRA
Monsieur KOUASSI Kouadio Norbert, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 265 268-X (nouvelle nomination) ;

40-TRESORERIE GENERALE DE SEGUELA
Monsieur YAO Yao Adolphe, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 112 035-G (nouvelle nomination) ;

41-TRESORERIE GENERALE DE SINFRA
Madame ACKA Yah Gertrude Marie Madeleine, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 200 075-M (nouvelle nomination) ;

42-TRESORERIE GENERALE DE SOUBRE
Monsieur TIA Dion Brice, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule
235 338-F (nouvelle nomination) ;

43-TRESORERIE GENERALE DE TANDA
Monsieur DOUEI Robert, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 231 731-V (nouvelle nomination) ;

44-TRESORERIE GENERALE DE TENGRELA
Monsieur DJAMA Bi Zragbaï Hubert, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 147 695-W (nouvelle nomination);

45-TRESORERIE GENERALE DE TIASSALE
Madame KOUADIO Madelaine, Administrateur des Services Financiers, matricule 296 435-P (nouvelle nomination) ;

46-TRESORERIE GENERALE DE TOUBA
Monsieur ABLEDJI Emmanuel Mathias, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 204 629-M (nouvelle nomination) ;

47-TRESORERIE GENERALE DE TOULEPLEU
Monsieur LOUA Wohi, Administrateur des Services Financiers, matricule 275 905-H (nouvelle nomination) ;

48-TRESORERIE GENERALE DE TOUMODI
Madame SYLLA Aïssatou Epouse ANOMA, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 256 216-A (nouvelle nomination);

49-TRESORERIE GENERALE DE YAMOUSSOUKRO
Monsieur SOUMAÏLA Touré, Administrateur des Services Financiers, matricule
234 836-J (nouvelle nomination) ;

AGENCE PRINCIPALE ACCD ABIDJAN

Monsieur TRAORE Lanciné, en qualité de
Chef de l’Agence Principale d’Abidjan de la Banque des Dépôts du Trésor Public (nouvelle nomination);

PAYEURS DES DISTRICTS AUTONOMES A LA DIRECTION
GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE :

1-PAIERIE DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN
Monsieur OUATTARA Yaya, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 230 492-S (reconduction);

2-PAIERIE DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
Madame KOUASSI Affoué Eulalie Fabienne Epouse BATHAIX, Administrateur des Services Financiers, matricule 256 219-M (nouvelle nomination);

PAYEURS DES REGIONS A LA DIRECTION GENERALE DU
TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE :

1-PAIERIE DE LA REGION DE L’AGNEBY-TIASSA/AGBOVILLE
Madame KOUAME Akissi Elisabeth Epouse MELESS, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 239 442-C (nouvelle nomination);

2-PAIERIE DE LA REGION DU BAFING/TOUBA
Monsieur AGBAHAN Konan Honoré, Administrateur des Services Financiers, matricule 158 554-B (nouvelle nomination) ;

3-PAIERIE DE LA REGION DE LA BAGOUE (BOUNDIALI)
Monsieur KOUASSI Kouassi Norbert, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 225 302-A (nouvelle nomination) ;

4-PAIERIE DE LA REGION DU BELIER (TOUMODI)
Madame KOUAME N’Dry Elisabeth Epouse KOUADIO, Administrateur des Services Financiers, matricule 241 146-D (nouvelle nomination) ;

5-PAIERIE DE LA REGION DU BERE (MANKONO)
Monsieur GBOCHO Yapo, Administrateur des Services Financiers, matricule 158 855-H (nouvelle nomination) ;

6-PAIERIE DE LA REGION DU BOUKANI (BOUNA)
Monsieur GNALEGA Dago Azama Joseph, Administrateur des Services Financiers, matricule 246 617-A (nouvelle nomination) ;

7-PAIERIE DE LA REGION DU CAVALLY (GUIGLO)
Monsieur N’DA Koman Jean-Paul, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 149 608- Z (nouvelle nomination) ;

8-PAIERIE DE LA REGION DU FOLON (MINIGNAN)
Monsieur BLA Kouassi, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule
265 578-N (nouvelle nomination) ;

9-PAIERIE DE LA REGION DU GBEKE(BOUAKE)
DOGONI Nafo Aida Mansoh, Administrateur des Services Financiers, matricule
331 584-P (nouvelle nomination) ;

10-PAIERIE DE LA REGION DU GBOKLE (SASSANDRA)
Monsieur KOI Koutoua André, Administrateur Civil, matricule 118 446-X (nouvelle nomination) ;

11-PAIERIE DE LA REGION DU GOH (GAGNOA)
Monsieur YAO Golly, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule
296 457-V (nouvelle nomination) ;

12-PAIERIE DE LA REGION DU GONTOUGO (BONDOUKOU)
Monsieur YAPI Evariste Moineau, Administrateur en Chef des Services
Financiers, matricule 246 652-M (nouvelle nomination) ;

13-PAIERIE DE LA REGION DES GRANDS PONTS (DABOU)
Madame SERI Marie Lydie Epouse AGUI, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 256 175-H (nouvelle nomination) ;

14-PAIERIE DE LA REGION DU GUEMON (DUEKOUE)
Monsieur BOUABRE Séri Bruno, Administrateur des Services Financiers, matricule
240 000-W (nouvelle nomination) ;

15-PAIERIE DE LA REGION DU HAMBOL (KATIOLA)
Monsieur DION Frindé, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule
296 404-Z (nouvelle nomination) ;

16-PAIERIE DE LA REGION DU HAUT-SASSANDRA (DALOA)
Monsieur MAHAMED Diawara, Administrateur des Services Financiers, matricule
275 899-B (nouvelle nomination) ;

17-PAIERIE DE LA REGION DE L’IFFOU (DAOUKRO)
Madame KASSEPI N’Guessan Aboueu Hélène Epouse BAMBA, Administrateur des Services Financiers, matricule 231 761-B (nouvelle nomination) ;

18-PAIERIE DE LA REGION DE L’INDENIE-DJUABLIN (ABENGOUROU)
Monsieur FOUHO Mahoto Ernest, Administrateur des Services Financiers, matricule
279 137-A (nouvelle nomination) ;

19-PAIERIE DE LA REGION DU KABADOUGOU (ODIENNE)
Monsieur AMANI Yao Joseph, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 246 672-R (nouvelle nomination) ;

20-PAIERIE DE LA REGION DU LOH-DJIBOUA (DIVO)
Madame KASSI Ablan Marthe, Administrateur des Services Financiers, matricule
256 308-X (nouvelle nomination) ;

21-PAIERIE DE LA REGION DE LA MARAHOUE (BOUAFLE)
Monsieur KONGO Konan Jean-Paul, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 279 335-Q (nouvelle nomination) ;

22-PAIERIE DE LA REGION DE LA ME (ADZOPE)
Monsieur ESSEHIN N’Guessan Justin, Administrateur des Services Financiers, matricule 265 568-L (nouvelle nomination) ;

23-PAIERIE DE LA REGION DU MORONOU (BONGOUANOU)
Mademoiselle OUE Guéi Nina Céline, Administrateur des Services Financiers, matricule 296 333-Y (nouvelle nomination) ;

24-PAIERIE DE LA REGION DE LA NAWA (SOUBRE)
Monsieur KOUAOH Franck Olivier, Administrateur des Services Financiers, matricule 253 310-R (nouvelle nomination) ;

25-PAIERIE DE LA REGION DU N’ZI (DIMBOKRO)
Mademoiselle COULIBALY Maïmouna N’Lodja, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 331 587-J (nouvelle nomination) ;

26-PAIERIE DE LA REGION DU PORO (KORHOGO)
Monsieur OUATTARA Tidiane, Administrateur des Services Financiers, matricule 265 383-B (nouvelle nomination) ;

27-PAIERIE DE LA REGION DE SAN-PEDRO (SAN-PEDRO)
Monsieur GNAORE Gbazalé Alfred, Administrateur des Services Financiers, matricule 266 410-B (nouvelle nomination) ;

28-PAIERIE DE LA REGION DU SUD-COMOE (ABOISSO)
Madame KANGA Amena Chrislaine Epouse OLAHAN, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 236 035-L (nouvelle nomination) ;

29-PAIERIE DE LA REGION DU TCHOLOGO (FERKESSEDOUGOU)
Monsieur DIANE Tétié, Administrateur des Services Financiers, matricule 268 016-H (nouvelle nomination) ;

30-PAIERIE DE LA REGION DU TONKPI (MAN)
Monsieur KOUASSI Koffi Marcel, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 158 582-Y (nouvelle nomination) ;

31-PAIERIE DE LA REGION DU WORODOUGOU (SEGUELA)
Monsieur SOKOURI Krizoa Simplice, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 308 952-R (nouvelle nomination).

INSPECTEURS VERIFICATEURS PRINCIPAUX A LA DIRECTION
GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE :

1- Madame ABOUA Gnankou épouse KOPOIN, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 205 918-G (nouvelle nomination) ;

2- Adama COULIBALY, Administrateur des Services Financiers, matricule 253 308-U, (nouvelle nomination) ;

3- Monsieur ADOU Aka Emmanuel, Administrateur des Services Financiers, matricule
265 336-B (nouvelle nomination) ;

4- Monsieur AHOUADAN Koutouan Jean, Administrateur en Chef des Services Financiers, 203 209-Y (nouvelle nomination) ;

5- Monsieur AKA Aka Dénis, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 246 711-G (nouvelle nomination);

6- Monsieur ANOH Koffi Dihye, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 132 409-Z (nouvelle nomination);

7- Monsieur AKPRO Esmel Raoul, Administrateur des Services Financiers, matricule
163 948-B (nouvelle nomination) ;

8- Monsieur ASSALE Koffi Komenan, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 242 732-H (nouvelle nomination) ;

9- Monsieur ASSIE Yarabe Florent, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 159 825-U (nouvelle nomination) ;

10- Madame BEDA Money Béatrice épouse KOUAME, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 245 184-Y (nouvelle nomination) ;

11- Mademoiselle BOA Eveline, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 252 165-B (nouvelle nomination) ;

12- Monsieur BONI Emile Médard, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 252 116-S (nouvelle nomination) ;

13- Monsieur COULIBALY SEYDOU, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 279 140-Z (nouvelle nomination) ;

14- Monsieur DANOH Gabriel Koffi, Administrateur des Services Financiers, matricule 266 417-W (nouvelle nomination) ;

15- Monsieur DENI Gnazaro Aminabo, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 132 359-D (nouvelle nomination) ;

16- Monsieur DJAMA Edmond Andrin Lucien, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 203 295-E (nouvelle nomination) ;

17- Monsieur François MANGOLI, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 141 481-J (nouvelle nomination) ;

18- Monsieur GABO Séri Ignace, Administrateur principal des Services Financiers, matricule 283 899- U (nouvelle nomination) ;

19- Monsieur GBA Nesson Yves, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 245 181-V (nouvelle nomination) ;

20- Monsieur GBANE Abou, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule
158 540-R (nouvelle nomination) ;

21- Monsieur GUEDE Mathieu, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 158 574-F (nouvelle nomination) ;

22- Monsieur Jonas KORREA, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 239 612-E (nouvelle nomination) ;

23- Monsieur KABRAN Ekian François, Ingénieur en Chef Informatique, matricule
229 282-A (nouvelle nomination) ;

24- Monsieur KAKO Oumpeubo Mathieu, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 253 406-F (nouvelle nomination) ;

25- Monsieur KANTE Kassim, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 231 777-B (nouvelle nomination) ;

26- Monsieur KOFFI Dominique, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 231 735-Z (nouvelle nomination) ;

27- Monsieur KOFFI Konan Eugène, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 265 267-N (nouvelle nomination) ;

28- Monsieur KOFFI Adrin Daniel, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 154 967 – V (nouvelle nomination) ;

29- Monsieur KONE Laurent Alexis, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 246 654-P (nouvelle nomination) ;

30- KONE Penabohin Aline, Administrateur Civil, matricule 275 926-V, (nouvelle nomination) ;

31- Madame KOUAHO Eugénie Affala épouse KOUAKOU, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 202 706-R (nouvelle nomination) ;

32- Monsieur KOUAME Yao Jean Edouard, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 242 735-C (nouvelle nomination) ;

33- Monsieur LOUA Zingbé Honorat, Administrateur en Chef des Services
Financiers, matricule 245 179-J (nouvelle nomination) ;

34- Monsieur MAURISAINDOU Diabagaté, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 132 329-X (nouvelle nomination) ;

35- Madame N’DRI née EHOUMAN Ago Angèle, Administrateur Principal des Services Judiciaires, matricule 283 473-Y (nouvelle nomination) ;

36- Monsieur OFFI N’Guessan, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule 234 791-V (nouvelle nomination) ;

37- SIBO Aquillas Laurent, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricules 256 197 Y (nouvelle nomination) ;

38- Monsieur VE Sonh, Administrateur en Chef des Services Financiers, matricule
229 532-U (nouvelle nomination) ;

39- Monsieur YAO Anaud Théodore, Administrateur des Services Financiers, matricule
164 013-N (nouvelle nomination) ;

40- Monsieur YAVO Sévérin N’Guessan, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 265 265-L (nouvelle nomination) ;

41- Monsieur ZAHIBO Gervais Bodelaire, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 265 264-K (nouvelle nomination) ;

42- Monsieur ZOUZOU Kouakou Jean, Administrateur Principal des Services Financiers, matricule 163 973-U (nouvelle nomination).